L'Equitation en toute liberté ....
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://lclc-sellerie.eproshopping.fr, appartenant à Catherine LECERF, auto-entrepreneur, domiciliée à Chez Reaud – 17120 MEURSAC, immatriculée sous le numéro SIRET 833 355 803 00010.
Les produits vendus sont des articles et accessoires de sellerie.
Chaque pièce est fabriquée en petites séries. Les photos présentées sur le site sont non contractuelles ; des différences peuvent exister selon les matériaux ou les personnalisations.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et varient selon le mode d'expédition choisi.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec un client ou de non-paiement.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais d’expédition varient selon les produits en stock ou leur fabrication artisanale. Un délai indicatif est communiqué lors de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur
Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de perte ou de vol survenant pendant le transport.
Toute réclamation devra être faite directement auprès du transporteur concerné.
Néanmoins, le vendeur s’engage à accompagner le client dans les démarches auprès du transporteur (ouverture d’enquête, suivi du dossier).
Aucune réexpédition ou remboursement ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête et la confirmation de la perte par le transporteur.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur demande (article L221-28 du Code de la consommation).
Si le droit de rétractation est exercé, les produits doivent être retournés en parfait état et non utilisés, aux frais du client, dans leur emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut constaté, le client doit contacter le vendeur dans un délai raisonnable.
Catherine LECERF ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, intempéries, interruption des services de transport, etc.).
Aucune donnée personnelle n’est collectée ni stockée par LCLC Sellerie.
Les seules informations utilisées sont celles nécessaires au traitement de la commande et à son expédition.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.